Article 1 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Olivier Sénac - Hypnose & Coaching et le Client (particulier, entreprise ou collectivité) souhaitant réserver une prestation de services. Elles s'appliquent à toutes les prestations de coaching et d'hypnose proposées par Olivier Sénac, réservées directement par téléphone, whatsapp, mail ou via le site internet www.os-hypnose-coaching.com.
En validant une réservation, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par Olivier Sénac. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 : Identification de l'entreprise
Olivier Sénac – Hypnose & Coaching
• Statut : Micro-entreprise, profession libérale (Code 1500)
• SIRET : 984 240 051 00016
• Code APE : 9609Z (Activités de santé humaine non classées ailleurs)
• Siège social : 96 rue du Fort l'Ecluse, 01210 Versonnex
• Téléphone : 06 48 37 28 03
• Email : contact@os-hypnose-coaching.com
• TVA : Non applicable (Article 293-B du CGI)
Article 3 : Définitions
• Client : Toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès d'Olivier Sénac.
• Prestation : Toute séance de coaching ou d'hypnose, individuelle ou en groupe, en cabinet, à distance, à domicile ou en entreprise.
• Site Internet : Le site www.os-hypnose-coaching.com ou www.fr.os-hypnose-coaching.com.
Article 4 : Champs d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Olivier Sénac - Hypnose & Coaching. Elles sont consultables sur le site internet et communiquées sur demande.
Article 5 : Description des services
Les prestations proposées incluent :
• Séances individuelles d'hypnose ou de coaching en cabinet, en visioconférence, à domicile ou en entreprise.
• Séances personnalisées sur demande, sous réserve d'accord sur les conditions tarifaires.
Processus de réservation :
• Choix de la prestation et acceptation du prix.
• Choix de la date et de l'heure.
• Fourniture des informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, motif de la réservation).
• Confirmation par mail ou SMS (dans la mesure du possible).
Les prestations sont réalisées dans la limite des disponibilités.
Article 6 : Conditions d'annulation et de modification
Annulation par le Client : Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure du rendez-vous. Passé ce délai, toute séance non annulée ou non reportée dans les délais sera due dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation.
Annulation par Olivier Sénac : En cas de force majeure ou d'empêchement (maladie, imprévu), Olivier Sénac se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et aucune facturation ne sera émise.
Article 7 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont affichés sur le site internet et communiqués lors de la réservation. Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, Article 293-B du CGI).
Le paiement s'effectue à l'issue de la séance par :
• Espèces
• Chèque libellé à l'ordre d'Olivier Sénac
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
Une facture dématérialisée ou papier peut être fournie sur demande. Toute séance commencée est due dans son intégralité.
Article 8 : Responsabilité
Olivier Sénac est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations proposées ne garantissent pas un succès systématique ou des résultats spécifiques.
Les séances d'hypnose et de coaching ne remplacent pas des soins médicaux ou psychologiques. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Olivier Sénac décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations ou techniques fournies lors des séances.
Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des réservations ou séances (nom, prénom, coordonnées, motif de la réservation, etc.) sont nécessaires au traitement des demandes et restent strictement confidentielles.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la prescription civile applicable, et utilisées uniquement par Olivier Sénac dans le cadre de son activité.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@os-hypnose-coaching.com
En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images) présents sur le site www.os-hypnose-coaching.com sont la propriété exclusive d'Olivier Sénac. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 : Assurance
L'activité d'Olivier Sénac est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses prestations.
• Contrat n° SRCBE04850 auprès de Lloyd's Insurance Company S.A., via Créalinks (+Simple), 65 rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre.
Article 12 : Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation prévu par la loi (Article L641-1 du Code de la Consommation). Les coordonnées du médiateur sont :
MCP Médiation
12 square Desnouettes, 75015 Paris
Tél : 01 40 61 03 33
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition contraire.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 27 avril 2024.
Informations légales : Olivier Sénac - Hypnose & Coaching – Micro-entreprise – SIREN : 984 240 051 – Code APE : 9609Z – Siège social : 96 rue du Fort l'Ecluse, 01210 Versonnex.